ATTENTION-PROPRIÉTAIRES-LOCATAIRES,

L’oncle Sam pourrait vous pincer.

 

Possédez-vous des biens immeubles aux Etats-Unis?

Si vous possédez des biens immeubles aux Etats-Unis, comme une copropriété ou une maison, vous devriez être au courant des conséquences fiscales de la location ou de la vente d'immeubles situe aux Etats-Unis.

Avez-vous touche un revenu de location de ces biens?

En tant qu'étranger non résident, vous êtes assujetti a l’impôt sur le revenu des Etats-Unis à l’égard de tout revenu de location tire d'un bien immeuble situe aux Etats-Unis. Qn considère que vous avez reçu Ie revenu d'une source américaine, même s'il vous a été verse alors que vous étiez au Canada. Le revenu de location n'est pas un revenu directement rattache et, pour cette raison, il est assujetti a un taux d'impôt de 30 % sur le revenu brut. De  plus, il ne donne droit a aucune dépense ni déduction.

Toutefois, selon {'Internal Revenue Code, vous pouvez choisir de toujours faire traiter votre revenu de location comme un revenu directement rattache a 1'exploitation d'un commerce ou d'une entreprise aux Etats-Unis. Si vous exercez ce choix, c'est votre revenu net qui est impose. Vous pouvez déduire certaines dépenses liées a la possession et a 1'exploitation des biens locatifs durant la période de location, y compris la charge d'amortissement obligatoire.

Pour faire ce choix, annexez au formulaire 1040NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax Return, une lettre qui indique que vous faites ce choix. La lettre doit contenir tous les renseignements suivants:

• 1'emplacement de tous les biens immeubles que vous possédez aux Etats-Unis;

•  1'importance de votre participation dans le bien;

• une description des améliorations importantes qui ont été apportées au bien;…etc.

VEUILLEZ VOUS PROCURER LE FASCICULE DE REVENU CANADA*Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud*