QUESTION HYPOTHETIQUE.
Un des membres du blog me pose la question suivante :
Un quiddam est déjâ propriétaire de deux condos dans l’ensemble de condos ou il demeure.
Dans ce complexe, le règlement ne permet pas d’être propriétaire de plus de deux condos.
Cependant, il hérite d’un autre condo, disons par un quit claim deeds ,d’un couple âgé dont il s’est beaucoup occupé.
Que doit-il faire ?
Comme il ne peut être propriétaire d’un condo supplémentaire, doit-il en vendre un avant de pouvoir prendre possession de celui qu’il hérite?
Quelqu’un est-il capable de me répondre.?
mardi, juin 22, 2004
UN PETIT COUP DE LÉGAL Dans mes recherches, j’ai remarqué que plusieurs transferts de condo avaient été effectués en utilisant la formule Quit Claim deed au lieu d’un WD (vente)
Qu'est-ce qu'un Quit Claim deed (genre de donation au Québec)
C'est une façon de transférer une propriété, tel que maison, condo, etc. La personne qui transfère sa propriété en la vendant ou en la donnant en cadeau se nomme 'Grantor'.(vendeur) et celle qui la reçois est nommée 'Grantee' (acheteur)
Une des plus importantes différences entre un Quit Claim deed et n'importe lequel autre genre de deeds (contrat) est que le Grantor ne garantie ni ne promets en aucune manière que la propriété est libre de dette.
Une autre différence est que le grantor ne fait aucune promesse à l'effet qu'il n'y a aucun lien sur la propriété.
Le quit claim deed stipule, en effet, que le Grantor signe en se libérant de n'importe lequel droit de propriété qu'il pourrait avoir sur la propriété.
Et même plus, cela ne garantie même pas que le grantor soit propriétaire.
Qu'arrive-t-il après que cette formule ait été signée?
Une fois qu'un quit claim deed ait été signé et donné au grantee, le transfert est final. La propriété change de main. Si on change d'idée plus tard,et décidons de garder la propriété, il peut être impossible ou extrêmement difficile de se défaire de ce deed à moins que le grantee n’accepte de remettre la propriété.
S'il refuse, vous devez prouver que ce quit claim deed a été fait sous pression extrême ou sous fausses représentations. Vous devrez alors engager un avocat, ce qui pourrait devenir très onéreux.
Source Washington LawHelp
Qu'est-ce qu'un Quit Claim deed (genre de donation au Québec)
C'est une façon de transférer une propriété, tel que maison, condo, etc. La personne qui transfère sa propriété en la vendant ou en la donnant en cadeau se nomme 'Grantor'.(vendeur) et celle qui la reçois est nommée 'Grantee' (acheteur)
Une des plus importantes différences entre un Quit Claim deed et n'importe lequel autre genre de deeds (contrat) est que le Grantor ne garantie ni ne promets en aucune manière que la propriété est libre de dette.
Une autre différence est que le grantor ne fait aucune promesse à l'effet qu'il n'y a aucun lien sur la propriété.
Le quit claim deed stipule, en effet, que le Grantor signe en se libérant de n'importe lequel droit de propriété qu'il pourrait avoir sur la propriété.
Et même plus, cela ne garantie même pas que le grantor soit propriétaire.
Qu'arrive-t-il après que cette formule ait été signée?
Une fois qu'un quit claim deed ait été signé et donné au grantee, le transfert est final. La propriété change de main. Si on change d'idée plus tard,et décidons de garder la propriété, il peut être impossible ou extrêmement difficile de se défaire de ce deed à moins que le grantee n’accepte de remettre la propriété.
S'il refuse, vous devez prouver que ce quit claim deed a été fait sous pression extrême ou sous fausses représentations. Vous devrez alors engager un avocat, ce qui pourrait devenir très onéreux.
Source Washington LawHelp
lundi, juin 21, 2004
TOITURE DU CAMELOT
Comme vous le savez tous, une nouvelle toiture sera installée au mois de Décembre.
Plusieurs propriétaires utilisent encore les airs conditionnés d’origine.
À ce moment, l’opportunité de les changer pour des neufs , à un prix très accessible leur sera fournie.
Ultérieurement, je vous fournirai les capacités des machines ainsi que leur prix.
Pour ma part, je garde le service , genre Amira ou autres, principalement en cas de panne de mon vieux système .
Donc, je figure que si je change ledit système vétuste, je pourrai me dispenser de ce service, et, ainsi, mon système sera payé en trois ans.
Je vous en parle plus tard, dès que j’aurai les informations qui me manquent.
Claude Millette
Responsable de la confection du toit au Camelot.
Comme vous le savez tous, une nouvelle toiture sera installée au mois de Décembre.
Plusieurs propriétaires utilisent encore les airs conditionnés d’origine.
À ce moment, l’opportunité de les changer pour des neufs , à un prix très accessible leur sera fournie.
Ultérieurement, je vous fournirai les capacités des machines ainsi que leur prix.
Pour ma part, je garde le service , genre Amira ou autres, principalement en cas de panne de mon vieux système .
Donc, je figure que si je change ledit système vétuste, je pourrai me dispenser de ce service, et, ainsi, mon système sera payé en trois ans.
Je vous en parle plus tard, dès que j’aurai les informations qui me manquent.
Claude Millette
Responsable de la confection du toit au Camelot.