samedi, mars 15, 2003

Régime d'assurance maladie
Les personnes admissibles au régime d’assurance maladie sont celles qui résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie. Il s’agit principalement des personnes suivantes qui sont domiciliées au Québec et qui y sont présentes au moins 183 jours par année :
une personne qui séjourne hors du Québec 183 jours ou plus par année civile perd son admissibilité pour cette année civile (les séjours de 21 jours consécutifs ou moins ne comptent pas).

Aucun commentaire: